Mentions Légales

Le site CABAS FERRETCAPIEN (www.cabas-ferretcapien.fr) est édité par l’entreprise individuelle Delphine Grocassan, fondatrice et créatrice de Cabas Ferretcapien, dont le numéro de SIRET est le 91320022600011, située, 79 Avenue du Roy 33440 AMBARÈS ET LAGRAVE, FRANCE.

Données personnelles 

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Directeur de publication : fondatrice de CABAS FERRETCAPIEN

Adresse : 79 Avenue du Roy 33440 AMBARÈS ET LAGRAVE, FRANCE.

Contact email : cabasferretcapien@gmail.com

Édition, Conception et Hébergement

La conception éditoriale, le suivi, et les mises à jour du site sont assurés par CABAS FERRETCAPIEN

Le site et sa maquette graphique ont été conçus et réalisés par le CMS WordPress.

L’hébergement et la maintenance technique sont assurés par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, dont le siège social est situé à Ambares et Lagrave, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 91320022600011, ci-après dénommée « CABAS FERRETCAPIEN » et gérant le site www.cabas-ferretcapien.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CABAS FERRETCAPIEN dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CABAS FERRETCAPIEN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cabas-ferretcapien.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cabas-ferretcapien.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L‘entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cabas-ferretcapien.fr de l‘entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. L’entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.cabas-ferretcapien.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon les tarifs en vigueur des services de La Poste (Colissimo suivi).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.cabas-ferretcapien.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L‘entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, propose à l’acheteur de commander et régler ses produits uniquement en ligne et par carte bancaire.

L‘entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après règlement par carte bancaire correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port (colissimo) sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de sa banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, il peut le faire soit par courrier électronique : cabasferretcapien@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par les services de La Poste via COLISSIMO SUIVI, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L‘entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l‘entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé des services de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email : cabasferretcapien@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L‘entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cabas-ferretcapien.fr et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l‘entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L‘entreprise individuelle Delphine Grocassan, Fondatrice & Créatrice de CABAS FERRETCAPIEN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique : cabasferretcapien@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

Charte

Nous utilisons les services de La Poste (Colissimo suivi). Le délai moyen de livraison est de 48h à 72h pour un colis en France Métropolitaine.

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi en fonction du produit en stock.

Paiement sécurisé avec comme partenaire le Crédit-Agricole et son interface de paiement sécurisé en e-commerce (CB uniquement).

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.